Termes et conditions
Vous êtes connecté sur le site : http://annesofil.free.fr Vous acceptez ainsi les conditions générales de ventes suivantes. Ces conditions générales de vente sont valables pour toutes les transactions effectuées sur le site de Annesofil. Annesofil est assujetti aux règles de la vente par correspondance, le client dispose donc d’un délai de 7 jours pour retourner la marchandise à ses frais, en bon état, et bénéficier du remboursement de ladite marchandise. Aucun remboursement sur les articles coupés : tissu par exemple.
Acceptation des présentes conditions générales de vente. Quand le client aura rempli le bon de commande et confirmé la commande (la commande est confirmé en cliquant sur le bouton «envoyer » du bon de commande) alors il sera réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Obligations des deux parties.
annesofil.free.fr s’engage, dès l’acceptation de la commande à délivrer les marchandises commandées à l’adresse indiquée par le client. annesofil.free.fr s’engage à envoyer les marchandises commandées dans un délai de 7 jours après réception du règlement (jours ouvrables uniquement), sauf rupture de stock exceptionnelle. Dans la mesure du possible, les articles présentés sur le site Internet sont en stock.
Le client indiquera clairement l’adresse de livraison de la commande. Le client s’engage à régler le prix indiqué par annesofil.free.fr : prix des produits + prix du transport, ainsi qu’a régler toutes taxes de douanes afférentes à la commande dans le pays de livraison. En aucun cas, annesofil.free.fr ne pourra être responsable des frais de douane à la livraison .
Prix. Livraison. Le prix est définitif. Il comprend : le prix des marchandises taxes comprises, les frais de port et d’emballage. Aucun frais de douane n’est du dans les limites de la Communauté Européenne. Le prix figure en euros. Le paiement accepté : chèque bancaire, CCP et mandat simple (pour la France) libellé à l’ordre de Annesofil. Mandat international (n’oubliez pas de joindre une copie de votre récépissé). Vous devez absolument régler la totalité de vos achats à la commande en Euros € . Les délais de livraison sont ceux indiqués par la poste ou le transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêt. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Lors de la réception du colis, l’acheteur devra vérifier la conformité et l’état des produits expédiés. Les observations doivent être précises et notifiées par courrier électronique et par courrier recommandé sous 48 heures.
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tous litiges entre les parties seront portés au tribunal de Grande Instance de Lille France.
Annesofil EURL au capital de 6000,00 € RCS 48410933500014 501 rue de Lille 59223 Roncq Tél : 03 20 46 19 64 |